Protection des données
Responsable de traitement
La Ville de Paris
Finalités du traitement de données
Le traitement a pour finalités :
- Créer un compte et le modifier ;
- Afficher le profil;
- Participer aux différentes démarches de la plateforme (appels à propositions, budget participatif, agenda de rencontres, espaces de débats, suivi des projets, concertations, expression d’initiatives citoyennes etc..) ;
- Commenter des questions et des réponses ;
- Participer à des votes.
Base légale
Article 6 (1) e du règlement général sur la protection des données - RGPD
Le traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public telle qu’énoncée l’article L 2141-1 du CGCT qui dispose notamment que « Le droit des habitants de la commune à être informés des affaires de celle-ci et à être consultés sur les décisions qui les concernent, indissociable de la libre administration des collectivités territoriales, est un principe essentiel de la démocratie locale »
Données traitées
Catégories de données traitées
- nom et prénom (déclaratif)
- date de naissance (déclaratif)
- code postal (déclaratif)
- adresse électronique
- informations contenues dans les contributions
- Caractère obligatoire du recueil des données : la nature obligatoire du recueil des données est indiquée par un astérisque. A défaut de fourniture des données mentionnées comme obligatoires, la demande ne pourra pas être traitée.
Destinataires des données
Sont destinataires des données : la Ville de Paris ainsi que, dans la limite de leurs attributions respectives, les agents habilités de la Ville de Paris, à raison de leurs attributions ou de leur droit à connaître de ces données pour l’exercice de leurs missions.
L’adresse électronique et les journaux de connexion ne sont connus que des seuls administrateurs de la plateforme et ne sont jamais rendus publics.
Cependant, les autres catégories de données traitées (prénom) sont accessibles publiquement dès lors que l’utilisateur contribue à la plateforme.
Les données personnelles sur support numérique sont conservées de manière sécurisée sur les serveurs de la Ville de Paris.
Durée de conservation des données
Les données sont conservées jusqu’à la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités mentionnées ci-dessus. A l’issue de cette période, les données sont supprimées aussi bien par le responsable de traitement, mais les questions et messages échangés publiquement peuvent être conservés sous une forme anonyme.
Les droits sur les données
Conformément au Règlement européen Général sur la Protection des données (RGPD), les utilisateurs de decider.paris.fr disposent d'un droit d'accès, de rectification et de suppression concernant leurs données personnelles.
Pour l'exercer, ils peuvent soit :
Adresser un courrier à :
- Direction de la Démocratie, des Citoyen.ne.s et des Territoires
- Service de l'Engagement citoyen et associatif,
- 6 rue du Département 75019 PARIS
Adresser un courrier électronique à decider@paris.fr
En cas de non-réponse ou de réponse estimée insatisfaisante, les utilisateurs de Décider pour Paris peuvent s’adresser au Délégué à la protection des données de la Ville de Paris :
- Par courrier au 4 rue de Lobau 75196 Paris Cedex 04
- Par courrier électronique à DPD.paris@paris.fr
Pour toute réclamation, pour toute information sur la protection des données personnelles, les utilisateurs du Site peuvent s’adresser à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), 3, place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07, www.cnil.fr.