Mentions légales

 

Conformément aux dispositions de l'article 6 III-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, nous vous informons que la plateforme decider.paris.fr (aussi nommé le Site) est éditée par la Ville de Paris. La direction de cette plateforme est assurée par la Direction de la Démocratie, des Citoyen.ne.s et des Territoires, Service de l'Engagement citoyen et associatif.

La conception et la maintenance technique sont réalisées par la Ville de Paris.

L’hébergement est assuré par la Ville de Paris.

 

1. Qui sommes-nous

Decider.paris.fr est une plateforme participative citoyenne permettant, à travers une identification via la connexion à « MonParis», de donner son avis, de proposer des idées sur les politiques et les projets municipaux dans le but de faire émerger de nouvelles idées et des formes de coopération entre les Parisien.ne.s et avec leur administration et leurs élu.e.s.

Inspirée de la méthodologie d’innovation ouverte, decider;paris.fr est un outil numérique qui répond à la Charte parisienne de la participation citoyenne dont le principe fondateur est que toutes les citoyennes et tous les citoyens peuvent prendre part aux débats stratégiques relatifs à l'avenir de leur ville.

 

2. Données personnelles, droit d'accès, de modification et de suppression

Les informations nominatives concernant l’utilisateur sont à usage interne. En aucun cas, elles ne seront divulguées à des tiers à des fins de publicité ou de promotion. A des fins de traitements informatiques (sécurisation, conservation, communication), ces données peuvent être hébergées par nos fournisseurs.

Conformément au Règlement européen Général sur la Protection des données (RGPD), les utilisateurs de decider.paris.fr disposent d'un droit d'accès, de rectification et de suppression concernant leurs données personnelles.

Pour l'exercer, ils peuvent soit :

Adresser un courrier à :

• Direction de la Démocratie, des Citoyen.ne.s et des Territoires
• Service de l'Engagement citoyen et associatif,
• 6 rue du Département 75019 PARIS

Adresser un courrier électronique à decider@paris.fr  

En cas de non-réponse ou de réponse estimée insatisfaisante, les utilisateurs de Décider pour Paris peuvent s’adresser au Délégué à la protection des données de la Ville de Paris :

• Par courrier au 4 rue de Lobau 75196 Paris Cedex 04
• Par courrier électronique à DPD.paris@paris.fr 

Pour toute réclamation, pour toute information sur la protection des données personnelles, les utilisateurs du Site peuvent s’adresser à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), 3, place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07, www.cnil.fr.