Révision du Plan local d'Urbanisme : Orientations d'aménagement et de programmation et règlement

Après la concertation sur les grands objectifs du futur PLU (le Projet d’aménagement et de développement durables (PADD)), la révision se poursuit avec une phase de concertation sur les éléments les plus précis du futur PLU (l'avant-projet des Orientations d'aménagement et de programmation (OAP) et du règlement).

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LANCEMENT DE LA CONCERTATION SUR L'AVANT-PROJET DES OAP ET DU PLU BIOCLIMATIQUE

Après la concertation sur les grands objectifs du futur PLU (le Projet d’aménagement et de développement durables (PADD)) en avril dernier, la révision se poursuit avec une nouvelle phase de concertation sur les éléments les plus précis du futur PLU (l'avant-projet des Orientations d'aménagement et de programmation (OAP) et du règlement).

Une part importante des deux documents réglementaires constitutifs du Plan local d’urbanisme (PLU) sont ainsi révisés et soumis à concertation afin de les améliorer et de préparer le futur vote au conseil de Paris.
 
L’ensemble des futures dispositions doit encore être travaillée, c’est pourquoi à ce stade ne vous est présentée qu’une partie du futur règlement. L’ensemble sera bien présenté aux Parisiennes et Parisiens lors d’une grande enquête publique l’année prochaine. Le travail est en cours et nous avons besoin de vous ! Pour découvrir comment participer pas-à-pas, regardez la vidéo ci-dessous :

Qu’est-ce que les Orientations d’aménagement et de programmation (OAP) ?

Elles visent à définir des intentions et orientations d’aménagement qualitatives :

• les OAP sectorielles portent sur un secteur donné du territoire et elles définissent en particulier les conditions d’aménagement, prenant en compte les qualités architecturales, urbaines et paysagères des espaces dans la continuité desquels s’inscrit la zone ;
• les OAP thématiques proposent une approche plus globale sur un enjeu spécifique.  

Qu’est-ce que le règlement ? 

Il précise les règles d’urbanisme applicables sur le territoire. Il se compose de deux types de documents complémentaires à valeur juridique équivalente : un document rédigé et des pièces graphiques (plan de zonage, carte des emplacements réservés…).

Une nouvelle phase de concertation du 5 septembre au 4 novembre 2022 

Jusqu’au 4 novembre 2022 à 17h, donnez votre avis sur les propositions d’évolution des règles actuelles du PLU selon les orientations portées dans le Projet d’aménagement et de développement durables (PADD). De nombreux dispositifs vous sont proposés pour prendre part à la concertation.

+ d’infos sur les dates et lieux de rencontres sur paris.fr et sur le site des mairies d’arrondissement  

 

DÉCOUVRIR ET PARTICIPER AUX GRANDES ÉVOLUTIONS DE L'AVANT-PROJET MIS EN CONCERTATION EN 3 ÉTAPES

Au préalable, consultez l’avant-projet des OAP et du règlement 

Document central de la concertation, l’avant-projet a pour vocation de rendre accessible les informations nécessaires pour s’intéresser à la procédure de révision du PLU ainsi qu’à la présente phase de concertation. Il présente les évolutions proposées dans le règlement en cours de rédaction et les OAP pressenties. Consultez dès aujourd’hui ce document et contribuez à la phase de concertation en cours !

Téléchargez ici l'avant-projet des OAP et du règlement en version pdf

Téléchargez ici l’avant-projet des OAP et du règlement en version epub accessible

1. Donnez votre avis sur les actions clés de l’avant-projet des OAP et de règlement 

La Ville met en lumière des actions clés du PLU bioclimatique qui proposent une réponse concrète aux orientations présentées dans le Projet d’aménagement et de développement durables (PADD). Donnez dès à présent votre avis sur chacune de ces actions !

2. Localisez vos contributions

Les prescriptions localisées spécifient les règles qui s’appliquent à des parcelles précises, pour préserver certaines de leurs caractéristiques ou encadrer leur évolution. Vous êtes invité·e·s à prendre connaissance des prescriptions localisées proposées sur les 5 sujets suivants : espaces verts, patrimoine, commerces, équipements et logement.

Via la carte interactive, vous pouvez réagir à ces propositions et en soumettre d’autres le cas échéant.

En mairie d’arrondissement, vous pouvez aussi avoir accès à la carte des prescriptions localisées de votre arrondissement.

3. Exprimez-vous sur les Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)

• 13 OAP sectorielles pour les secteurs parisiens à enjeux qui précisent le projet de renouvellement urbain souhaité.
• 6 OAP thématiques traduisent l’ambition bioclimatique sur l’ensemble du territoire parisien : la biodiversité, l’héritage urbain et la transformation, la construction neuve, le quartier du quart d’heure, l’espace public et les liens métropolitains.

 

VOUS ÊTES UNE ASSOCIATION, UNE ENTREPRISE, UNE PERSONNE MORALE, UN CONSEIL DE QUARTIER... 

…vous avez la possibilité de déposer un cahier d’acteur. Un gabarit est à votre disposition.

 

DONNEZ VOTRE AVIS SUR LE DISPOSITIF DES EXTERNALITÉS POSITIVES ET LES ACTIONS CLÉS DE L'AVANT-PROJET

Quelques actions concrètes du Plan local d'urbanisme (PLU) bioclimatique sont détaillées ci-après. Elles proposent une réponse aux orientations du Projet d’aménagement et de développement durables (PADD). Votre avis est également sollicité sur le nouveau dispositif des externalités positives.

 

PROPOSEZ VOS PRESCRIPTIONS LOCALISÉES

Les prescriptions localisées spécifient les règles qui s'appliquent à des parcelles précises, en vue de la préservation de certaines de leurs caractéristiques ou destinées à encadrer leur évolution. Parmi les prescriptions localisées :

• les protections visent la préservation de certaines de leurs caractéristiques,
• les emplacements réservés visent l'encadrement de leur évolution.

La carte présentée ci-dessous mentionne les protections et les emplacements réservés déjà présents dans le règlement en vigueur, complétés par les nouveautés du règlement en cours d'élaboration.

En mairie d’arrondissement, vous pouvez aussi avoir accès à la carte des prescriptions localisées de votre arrondissement.

Dans le cadre de cette concertation, vous pouvez prendre connaissance des prescriptions localisées proposées sur les 5 thématiques suivantes :

• PATRIMOINE - Monuments historiques (MH) et Protections Ville de Paris (PVP)
• ESPACES VERTS - Réserves pour espaces verts et arbres à protéger, Espaces verts protégés (EVP), Zone naturelle (N) et Zone urbaine verte (UV)
• LOGEMENTS - Réserves pour logements
• ÉQUIPEMENTS PUBLICS - Réserves pour équipements de logistique urbaine, Réserves pour autres équipements publics (hors espaces verts)
• COMMERCES - Protection du commerce et de l'artisanat et Protection particulière de l'artisanat
• Une catégorie AUTRES localise les secteurs non concernés par la révision du PLU

Nous vous invitons à prendre connaissance de la légende qui vous aidera à comprendre la cartographie collaborative ci-dessous.

Vous souhaitez réagir aux prescriptions localisées proposées ou que plus de parcelles soient protégées ou réservées ? Contribuez sur la cartographie collaborative !

Vous pouvez contribuer en cliquant directement sur la carte ou sur le bouton "Déposer une proposition".

Le travail est encore en cours en particulier sur la recherche d’emplacements pour de futurs équipements et d’espaces verts.

 

EXPRIMEZ-VOUS SUR LES ORIENTATIONS D'AMÉNAGEMENT ET DE PROGRAMMATION (OAP) SECTORIELLES

Pour les secteurs parisiens à enjeux, 13 OAP sectorielles ont été définies.

Elles portent sur les quartiers ou secteurs accueillant des mutations d’envergure. Elles se composent d’un schéma et d’un texte qui précisent le projet de renouvellement urbain souhaité.

Téléchargez ici les OAP sectorielles (p 75 et s)

SOUMETTRE ET CONSULTER LES CAHIERS D'ACTEURS

Vous êtes une personne morale (entreprise, association…) ou un conseil de quartier, vous aussi, participez à la concertation sur l’avant-projet des Orientations d’aménagement et de programmation (OAP) et du règlement.

Téléchargez le modèle de cahier d’acteur, la grille de contribution aux prescriptions localisées (protections, emplacements réservés) et le mode d’emploi. Faites part de votre avis !

L'avant-projet est consultable en cliquant ici

Retrouvez toutes les informations sur la révision du PLU sur le site  Paris.fr